CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de Maison Palmae et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site www.maisonpalmae.fr.

Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Maison Palmae se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site www.maisonpalmae.fr.

Chaque produit fait l'objet d'une description détaillée précisant ses principales caractéristiques.

Les photographies, vidéos et descriptions sont réalisées avec le plus grand soin afin d'être les plus fidèles possibles aux produits commercialisés. Toutefois, les couleurs peuvent varier légèrement selon les écrans utilisés.

Les produits proposés par Maison Palmae étant en partie fabriqués à partir de matières naturelles et artisanales, de légères différences de dimensions, de teintes, de tressage ou de finition peuvent exister d'un produit à l'autre. Ces variations font partie intégrante du caractère unique de chaque création et ne peuvent être considérées comme des défauts.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Maison Palmae est une micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA. Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas applicable.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Maison Palmae se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commandes

Toute commande est réalisée directement sur le site internet.

Avant la validation définitive, le client est invité à vérifier l'ensemble des informations relatives à sa commande (produits, quantités, coordonnées de livraison et mode de paiement).

La commande est considérée comme définitive dès réception de la confirmation de paiement.

Maison Palmae se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur avec un client ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement

Le règlement de la commande est exigible immédiatement.

Les paiements sont sécurisés et réalisés via les solutions proposées sur le site (Shopify Payments, carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement disponible au moment de la commande).

Maison Palmae n'a jamais accès aux informations bancaires de ses clients.

Une facture peut être fournie sur simple demande.

Article 6 – Préparation des commandes

Les commandes sont généralement préparées sous 2 à 5 jours ouvrés.

En période de forte activité (soldes, fêtes, marchés de créateurs ou opérations commerciales), ce délai peut exceptionnellement être prolongé. Le client en sera informé dans les meilleurs délais.

Article 7 – Livraison

Les commandes sont expédiées par Mondial Relay ou Colissimo, selon le mode de livraison sélectionné par le client.

Les délais de livraison sont ceux annoncés par le transporteur et sont communiqués à titre indicatif.

Un e-mail contenant les informations de suivi est envoyé dès l'expédition de la commande.

Maison Palmae ne pourra être tenue responsable des retards, pertes ou incidents imputables au transporteur.

Le client est tenu de vérifier l'état du colis lors de sa réception et de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter Maison Palmae par e-mail à contact@maisonpalmae.fr.

Les produits devront être retournés complets, non utilisés, dans leur emballage d'origine et en parfait état.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification des articles retournés.

Article 9 – Retours

Aucun retour ne pourra être accepté pour un produit utilisé, détérioré ou incomplet.

Si un produit est retourné dans un état ne permettant pas sa remise en vente, Maison Palmae se réserve le droit de refuser le remboursement ou d'appliquer une décote correspondant à la dépréciation constatée.

Article 10 – Produits endommagés

En cas de réception d'un produit endommagé ou non conforme, le client est invité à contacter Maison Palmae dans un délai de 48 heures suivant la livraison.

La demande devra être accompagnée de photographies du colis et du produit concerné.

Après étude du dossier, Maison Palmae proposera, selon la situation, un remplacement, un échange ou un remboursement.

Article 11 – Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que des articles 1641 et suivants du Code civil relatifs à la garantie des vices cachés.

Le client peut faire valoir ces garanties dans les conditions prévues par la loi.

Article 12 – Responsabilité

Maison Palmae ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus.

La responsabilité de Maison Palmae ne pourra être engagée en cas de force majeure, de perturbation des services postaux, de catastrophe naturelle, de grève ou de tout événement indépendant de sa volonté empêchant l'exécution normale des commandes.

Article 13 – Protection des données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la relation client et au respect des obligations légales.

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation et de suppression de ses données personnelles, conformément au RGPD.

Article 14 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.